Récalcsa – Réseau des Centres d'Apprentissage des Langues et de la Culture Sáwá (ci-après « Récalcsa ») collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs de son site afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services d’enseignement en ligne, de suivi pédagogique et de vente de ressources numériques.
Les données collectées proviennent principalement :
- des formulaires de contact (identité, coordonnées, objet de la demande, message) ;
- des formulaires d’inscription aux cours en ligne et aux comptes apprenants (identité, coordonnées, niveau de langue, informations de suivi pédagogique) ;
- des commandes de ressources numériques (données nécessaires à la facturation et au paiement, historique d’achats) ;
- des données de connexion et de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurité (adresse IP, identifiants de connexion, journaux techniques) ;
- le cas échéant, de l’inscription à une lettre d’information (adresse e-mail, préférences de communication).
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
- créer et gérer les comptes utilisateurs et les accès aux cours en ligne ;
- assurer le suivi pédagogique des apprenants (accès aux contenus, exercices, progression) ;
- gérer les commandes, la facturation et la comptabilité ;
- améliorer la qualité des services et la sécurité du site (statistiques globales, prévention des abus) ;
- envoyer, avec votre accord lorsque requis, des informations relatives aux cours, aux nouveautés pédagogiques ou à la vie du réseau Récalcsa.
Récalcsa ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de la réglementation, sauf si la fourniture de ces informations résulte de votre initiative expresse et dans la limite nécessaire au traitement de votre demande.
| Traitement | Base légale et durée maximale de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes via les formulaires de contact | Intérêt légitime de Récalcsa à répondre aux sollicitations et demandes d’information. Conservation des échanges pendant 3 ans à compter du dernier contact. |
| Création et gestion des comptes utilisateurs, accès aux cours en ligne et suivi pédagogique | Exécution du contrat (conditions générales acceptées lors de l’inscription). Données conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis 3 ans après la dernière activité ou la clôture du compte, sauf obligation légale contraire. |
| Gestion des commandes, facturation et comptabilité | Exécution du contrat et respect d’obligations légales en matière comptable et fiscale. Données de facturation conservées pendant la durée légale applicable (en règle générale 10 ans). |
| Envoi d’informations et de communications pédagogiques ou promotionnelles (newsletter, nouveautés) | Consentement de la personne concernée ou intérêt légitime pour des communications liées à des services déjà souscrits, dans le respect de la réglementation. Données conservées jusqu’au retrait du consentement ou de l’opposition, puis archivage limité si nécessaire pour gérer la preuve du consentement. |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Intérêt légitime de Récalcsa à mieux connaître l’utilisation du site et à en améliorer le fonctionnement, dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs. Données de mesure d’audience conservées pour une durée généralement comprise entre 13 et 25 mois. |
| Sécurité du site et prévention des fraudes | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site, des comptes et des paiements. Journaux techniques et données de sécurité conservés pour des durées limitées, strictement nécessaires à la prévention et au traitement des incidents. |
Récalcsa s’engage à ne conserver les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais légaux de prescription ou d’archivage.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue.
Les données personnelles collectées via le site de Récalcsa sont destinées en premier lieu aux personnes habilitées au sein de Récalcsa, impliquées dans la gestion des demandes, la mise en œuvre des cours, le suivi pédagogique, la facturation et l’animation du réseau.
Pour assurer le bon fonctionnement du site et de ses services en ligne, Récalcsa peut faire appel à des prestataires techniques et services externes (hébergement, paiement sécurisé, solutions d’e-mailing, outils de suivi d’audience, outils pédagogiques en ligne, etc.). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation sur les données personnelles.
Dans ce cadre, Récalcsa s’assure que ces prestataires offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et qu’un contrat conforme aux exigences du RGPD encadre les traitements réalisés pour le compte de Récalcsa.
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, ou pour la défense des droits de Récalcsa.
Si certains prestataires ou outils impliquent des transferts de données hors de l’Union européenne, Récalcsa veille à ce que ces transferts reposent sur un cadre légal approprié (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou garanties équivalentes), afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
Récalcsa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment :
- un contrôle des accès aux données limité aux seules personnes habilitées en fonction de leurs missions ;
- des procédures d’authentification des utilisateurs (identifiant et mot de passe confidentiel) ;
- l’utilisation de solutions d’hébergement et d’outils techniques bénéficiant de mesures de sécurité adaptées ;
- la sécurisation des transactions et des paiements en ligne via des prestataires spécialisés ;
- des sauvegardes régulières des données pédagogiques et administratives ;
- une sensibilisation des intervenants et collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données.
Malgré tous les efforts raisonnables de Récalcsa pour protéger les données, aucun système n’est totalement infaillible. L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- droit à l’information et transparence sur les traitements réalisés ;
- droit d’accès aux données vous concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement, de manière temporaire ou permanente, dans certaines situations ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque le droit applicable le prévoit.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter Récalcsa :
- par e-mail : contact@recalcsa.com ;
- par courrier : Récalcsa – Réseau des Centres d'Apprentissage des Langues et de la Culture Sáwá, 36 allée de Monthyon, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci. Récalcsa s’efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation.
Si vous estimez, après avoir contacté Récalcsa, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par exemple, la CNIL en France).
Lors de votre navigation sur le site de Récalcsa, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces technologies permettent, par exemple, d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
On distingue principalement :
- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez (authentification, maintien de la session, sauvegarde de vos choix techniques) ;
- les cookies de mesure d’audience, qui permettent de recueillir des informations anonymes ou pseudonymisées sur la fréquentation et l’utilisation du site (pages consultées, temps passé, erreurs rencontrées) afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie ;
- le cas échéant, des cookies de préférence, permettant de mémoriser certains choix (langue d’affichage, par exemple).
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies (notamment ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site) est conditionné à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau ou un module dédié. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies ou être informé de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader la qualité de votre expérience de navigation ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et vos choix en la matière, vous pouvez vous référer, le cas échéant, à la rubrique dédiée accessible depuis le bandeau d’information ou le pied de page du site.
La présente politique de confidentialité s’inscrit dans le cadre légal applicable à la protection des données personnelles, et notamment :
- du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
- de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » et de ses textes d’application ;
- le cas échéant, des règles applicables aux communications électroniques et à l’utilisation de cookies et autres traceurs.
Pour comprendre le cadre général d’utilisation du site et des services Récalcsa, nous vous invitons également à consulter :
- les Mentions légales du site, qui précisent notamment l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur ;
- les Conditions générales de vente, qui encadrent les inscriptions en ligne, les commandes et l’accès aux contenus numériques.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services proposés par Récalcsa ou des modifications législatives et réglementaires. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre consultation du site.
