Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de contenus et de services numériques proposés par Récalcsa – Réseau des Centres d’Apprentissage des Langues et de la Culture Sáwá (ci-après « Récalcsa ») sur le site www.recalcsa.com.
Elles concernent notamment :
- les cours en ligne de langue Douala (niveaux débutant, intermédiaire, confirmé) accessibles via la plateforme d’e-learning Récalcsa ;
- le pack complet Douala A1–B2 regroupant plusieurs niveaux de cours ;
- les ressources pédagogiques numériques (e-books, guides PDF, fichiers audio, vidéos pédagogiques, etc.) ;
- toute autre ressource numérique commercialisée sur le site, même à titre promotionnel.
En validant une commande, l’utilisateur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute condition contraire opposée par le Client, à quelque moment et sous quelque forme que ce soit, est inopposable à Récalcsa, sauf accord écrit exprès.
Les CGV complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité du site, accessibles en bas de page. Elles prévalent sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire portant sur les mêmes produits et services numériques.
Description des produits et services
Récalcsa propose des contenus et services pédagogiques numériques centrés sur l’apprentissage de la langue Douala et la découverte de la culture Sáwá. Les principales catégories de produits sont les suivantes :
Cours en ligne de Douala
Les cours en ligne (niveaux débutant, intermédiaire, confirmé) sont accessibles via une interface d’e-learning. Ils comprennent, selon le niveau :
- des leçons structurées (vidéo, texte, audio) ;
- un tableau lexical interactif avec recherches par thèmes ;
- des exercices et leurs corrigés ;
- des évaluations régulières et des activités de mise en situation.
Les intitulés, durées indicatives, prérequis éventuels, ainsi que les modalités d’accès à chaque cours sont précisés sur les pages descriptives correspondantes du site.
Ressources pédagogiques numériques
Outre les cours en ligne, Récalcsa commercialise différentes ressources numériques, par exemple :
- des livres numériques (e-books, guides PDF) comme le Lexique Douala–Français illustré ou le Guide de prononciation ;
- des ressources audio (packs de vocabulaire, pistes d’entraînement) ;
- des ressources vidéo (séries de dialogues, capsules pédagogiques, etc.).
Pour chaque ressource numérique, une description détaillée est fournie sur la page produit : contenu principal, format (PDF, MP3, MP4, etc.), langue, durée approximative et éventuelles conditions techniques d’utilisation.
Évolutions et mises à jour
Récalcsa se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu des cours et des ressources numériques (ajout de modules, mise à jour de documents, corrections), afin d’en améliorer la qualité pédagogique. Ces évolutions n’ouvrent pas droit à remboursement dès lors que le service de base est assuré conformément à la description initiale au moment de l’achat.
Commandes et modalités de paiement
Création de compte et identification
Pour commander un cours en ligne ou une ressource numérique, le Client crée un compte utilisateur ou se connecte à un compte existant. Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de facturation, etc.). Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et mots de passe, et de l’usage qui en est fait.
Étapes de la commande en ligne
La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes :
- sélection des produits numériques (cours, packs, e-books, audio, vidéo, etc.) et ajout au panier ;
- validation du panier et vérification des détails de la commande (intitulé, prix, quantité) ;
- saisie ou confirmation des coordonnées nécessaires à la facturation ;
- choix du mode de paiement parmi ceux proposés sur le site ;
- lecture et acceptation des présentes CGV ;
- validation définitive de la commande et paiement sécurisé en ligne.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation récapitulatif au Client.
Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement disponibles (carte bancaire, portefeuille de paiement en ligne, autres solutions éventuelles) sont indiqués sur le site au moment de la commande. Récalcsa se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer certains moyens de paiement, tout en garantissant un mode de paiement courant et sécurisé.
Sécurisation des paiements
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Récalcsa mais transmises chiffrées au prestataire habilité. Le Client est invité à vérifier qu’il utilise bien une connexion sécurisée lors de la validation de son paiement.
En cas de refus du paiement par la banque ou le prestataire, la commande n’est pas validée et aucun accès aux contenus numériques payants n’est accordé.
Prix, facturation et droit de rétractation
Prix et taxes
Les prix des cours en ligne et des ressources numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque les taxes sont applicables. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Récalcsa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Facturation
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail, ainsi qu’une facture électronique reprenant le détail des produits numériques achetés, le prix unitaire, le montant total TTC et, le cas échéant, la répartition des taxes.
Le Client est invité à conserver cet e-mail et la facture numérique à titre de justificatif d’achat. En cas d’erreur manifeste (ex. : erreur de prix affiché), Récalcsa se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le Client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes déjà versées.
Droit de rétractation pour les contenus numériques
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, le Client reconnaît et accepte qu’il perd son droit de rétractation dès lors que :
- le téléchargement d’un fichier numérique a commencé, ou
- l’accès au contenu en ligne (cours, espace membre, ressources interactives) a été pleinement exécuté ou a débuté avec son accord préalable exprès.
Avant la validation du paiement, il est rappelé au Client qu’en cochant la case d’acceptation des CGV et en validant le paiement, il demande explicitement l’exécution immédiate de la prestation numérique et renonce à son droit de rétractation, sauf dispositions plus favorables prévues par une réglementation impérative.
En dehors de ce cadre, et lorsque la loi le permet, un délai légal de rétractation peut s’appliquer. Les conditions précises sont alors rappelées sur la page de commande ou dans l’e-mail de confirmation.
Livraison des contenus numériques
Accès aux cours en ligne
Pour les cours en ligne, la « livraison » consiste en la mise à disposition d’un accès à la plateforme Récalcsa, via le compte utilisateur du Client. Sauf indication contraire sur la page du produit ou incident technique ponctuel, cet accès est accordé dans un délai raisonnable après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes.
Le Client reçoit un e-mail contenant les informations pratiques pour se connecter à son espace et accéder aux modules de cours, au tableau lexical interactif et aux exercices disponibles selon la formule choisie.
Téléchargement des fichiers numériques
Pour les ressources téléchargeables (e-books, guides PDF, fichiers audio, vidéos à télécharger, etc.), la livraison s’effectue par :
- un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation de commande et/ou
- un lien de téléchargement envoyé par e-mail au Client.
Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés sur ses propres équipements. Dans la mesure du possible, Récalcsa peut permettre un nombre limité de téléchargements ou de réémissions de liens, sans obligation de durée illimitée.
Durée d’accès et contraintes techniques
La durée d’accès aux cours en ligne (ex. : accès limité dans le temps ou accès prolongé) est précisée sur la page de description de chaque formation. Les contraintes techniques minimales (connexion internet, navigateur compatible, capacité de stockage pour les téléchargements, etc.) sont indiquées à titre informatif. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son équipement avant l’achat.
Incidents de livraison
En cas de difficulté d’accès au compte, de problème technique empêchant la consultation des cours ou le téléchargement des fichiers, le Client est invité à contacter le support Récalcsa dans les meilleurs délais afin de trouver une solution (réactivation d’accès, renvoi de liens, aide technique).
Conditions d’utilisation et licences d’usage
Licence personnelle et non exclusive
L’achat d’un cours en ligne ou d’une ressource numérique Récalcsa confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du Client, sauf mention expresse contraire.
Le Client est autorisé à consulter les contenus en ligne et à télécharger, le cas échéant, les fichiers associés pour son seul usage individuel, à des fins d’apprentissage ou de formation personnelle.
Interdictions
Sauf accord écrit préalable de Récalcsa, il est strictement interdit au Client :
- de reproduire, copier, diffuser, partager ou mettre à disposition les contenus (cours, vidéos, audio, PDF, e-books, exercices, tableau lexical, etc.) auprès de tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
- de publier tout ou partie des contenus sur des plateformes publiques ou privées (sites web, réseaux sociaux, plateformes de partage de fichiers, etc.) ;
- de modifier, adapter, traduire, décompiler ou intégrer les contenus Récalcsa dans une autre ressource ou formation sans autorisation ;
- d’utiliser les contenus dans un cadre collectif (cours en présentiel, formations internes, activités commerciales) sans licence ou accord spécifique.
Utilisation dans un cadre professionnel ou collectif
Toute utilisation en centre de formation, établissement scolaire, association, entreprise ou institution (ex. : diffusion en groupe, intégration dans un parcours pédagogique collectif) nécessite l’obtention préalable d’une autorisation écrite ou la souscription d’une licence adaptée auprès de Récalcsa.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les ressources numériques (textes, enregistrements audio, vidéos, visuels, mises en page, bases de données lexicales, logos, marques, etc.) est protégé par la législation en vigueur relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme expose le Client à la résiliation de ses accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.
Responsabilité, réclamations et support
Responsabilité de Récalcsa
Récalcsa s’engage à apporter tout le soin raisonnable à la qualité pédagogique et à la mise à jour de ses contenus numériques. Toutefois, la réussite de l’apprentissage dépend également de l’investissement personnel du Client, de sa régularité et de l’usage qu’il fait des ressources. Récalcsa ne peut garantir un résultat ou un niveau linguistique précis dans un délai donné.
Récalcsa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation non conforme des contenus ;
- d’un défaut ou d’une incompatibilité du matériel ou de la connexion internet du Client ;
- d’interruptions temporaires du site liées à la maintenance, à des mises à jour techniques ou à des événements indépendants de sa volonté (panne, incident de l’hébergeur, etc.).
Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de ses identifiants de connexion, du respect des droits de propriété intellectuelle et des règles de bonne conduite sur les éventuels espaces d’interaction mis à sa disposition.
Réclamations et demandes de support
En cas de difficulté liée à une commande, à l’accès à un cours ou à une ressource numérique, ou à tout autre problème technique, le Client peut contacter Récalcsa via la page « Contact » du site ou par e-mail à l’adresse indiquée sur cette page.
Récalcsa s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai raisonnable et de proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée (assistance technique, réactivation d’accès, informations complémentaires, etc.).
Limitation de responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité de Récalcsa pourrait être retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service numérique concerné, sauf disposition légale impérative plus favorable au consommateur.
Modification des CGV et loi applicable
Évolution des Conditions générales de vente
Récalcsa se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou pédagogiques de ses services. La nouvelle version des CGV entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le site, pour toute nouvelle commande.
Pour les commandes déjà passées, ce sont les CGV en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client qui continuent de s’appliquer.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l’éditeur du site, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client consommateur.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
Données personnelles et confidentialité
Les données collectées lors des commandes en ligne (identité, coordonnées, historique d’achats, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible en bas de page. Cette politique précise notamment les finalités, la base légale des traitements, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités pour les exercer.
Le Client est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour concernant la protection de ses données personnelles.
